20, quai de la Mégisserie – 75001 Paris

Maître Yann PEDLER

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Présentation du Cabinet

« Yann PEDLER est  avocat  inscrit au Barreau de Paris depuis 1988. Il met ses compétences et son professionnalisme à disposition des particuliers, des associations et des entreprises.

Yann PEDLER a développé une expertise en droit du travail et gestion de crise. Il a dans sa clientèle des entreprises importantes, des PME, des dirigeants d’entreprises, des cadres d’entreprises. Yann  PEDLER a développé depuis près de 30 ans une clientèle  dans le domaine d’activité des Compagnies aériennes et du Tourisme.

Outre le contentieux social, il assiste régulièrement devant les juridictions pénales les Personnels de Compagnies aériennes victimes des passagers indisciplinés afin d’obtenir la réparation de leurs préjudices.

Il a en outre développé une expertise sur l’application du Règlement Européen 261/2004 qui concerne l’indemnisation des passagers aériens en raison des retards, annulation, surbooking.

Il accompagne les PME et les entreprises individuelles pour l’ensemble des problèmes juridiques auxquels ils peuvent être confrontés notamment au regard du droit des sociétés, du droit des marques, du droit des contrats.

Avocat engagé, Yann PEDLER a eu aussi une carrière et un militantisme associatif important dans la lutte contre l’homophobie, les discriminations et l’égalité des droits.

Il a été administrateur dans les années 90 de l’association Aides Paris. Il a piloté le groupe Juridique de l’association et a mis en place et animé le groupe de travail qui a conçu le Contrat de Vie Sociale (CVS) devenu ensuite le CUS en s’associant au projet du CUC, puis le PACS.

Il a été l’un des acteurs très engagé pour le mariage pour les couples de même sexe, il a été l’un des avocats des « mariés de Bègles » en 2004, le premier mariage d’un couple de même sexe célébré en France puis annulé par la justice mais qui a servi d’acte politique majeur pour faire avancer le débat sur le mariage pour tous autorisé par la Loi française en 2013.

Yann PEDLER est d’un des fondateurs de l’association L’AUTRE CERCLE en 1997 qui a fêté ses 20 ans en 2017 et il a participé à la création du RAVAD (Réseau d’assistance aux Victimes d’Agression et de Discriminations) en 2004.

Maître PEDLER est l’avocat référent du SNEG&CO depuis plus près de 20 années. »

Compétences

Droit du travail

Droit de la non discrimination

Droit des marques

Droit de la consommation

Droit commercial

Suivi juridique des PME

Honoraires

Les honoraires du cabinet de Maître Yann PEDLER sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Le Cabinet Maître Yann PEDLER s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet de Maître Yann PEDLER.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet de Maître Maître Yann PEDLER et le client.

Peuvent être proposées 3 formules :

L’honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Maître Yann PEDLER indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ».

L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet de Maître Yann PEDLER peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l’article 475-1 du code de procédure pénale.

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PEDLER AVOCATS
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Tél : + 33 (1) 75 44 84 33
Fax : + 33 (1) 42 25 42 01
E-mail : ypedler@mac.com